Verkoopvoorwaarden
Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente â Silaance
Article 1 â Objet et champ d'application Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) rĂ©gissent l'ensemble des ventes conclues entre Silaance et ses clients via le site silaance.com. Toute commande implique l'acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.
Article 2 â Vendeur Silaance 126 route de Flandres 60700 Pont-Sainte-Maxence France Email : contact@silaance.com
Article 3 â Produits Nos bouchons d'oreilles sont dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Silaance se rĂ©serve le droit de modifier son catalogue Ă tout moment.
Article 4 â Prix Les prix sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes comprises (TTC). Silaance se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment. Le prix applicable est celui affichĂ© au moment de la validation de la commande.
Article 5 â Commande La commande est dĂ©finitivement validĂ©e aprĂšs confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyĂ© au client. Silaance se rĂ©serve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 â Paiement Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă la commande. Les transactions sont sĂ©curisĂ©es via Shopify Payments.
Article 7 â Livraison Les commandes sont traitĂ©es sous 2 jours ouvrĂ©s. La livraison intervient sous 4 Ă 6 jours ouvrĂ©s aprĂšs expĂ©dition. Silaance ne peut ĂȘtre tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 â Droit de rĂ©tractation ConformĂ©ment Ă l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation de 14 jours ne s'applique pas aux bouchons d'oreilles dont le sceau d'emballage a Ă©tĂ© ouvert, pour des raisons d'hygiĂšne. Si l'emballage est intact, le client peut exercer son droit de rĂ©tractation dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la rĂ©ception.
Article 9 â Retours et remboursements En cas de produit dĂ©fectueux ou non conforme, le client dispose de 30 jours pour nous contacter. Le remboursement sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours suivant la rĂ©ception du retour, sur le moyen de paiement utilisĂ© lors de l'achat.
Article 10 â Garanties lĂ©gales Tout produit bĂ©nĂ©ficie de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© (2 ans, articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachĂ©s (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 â DonnĂ©es personnelles Les donnĂ©es collectĂ©es sont utilisĂ©es uniquement pour le traitement des commandes. ConformĂ©ment au RGPD, vous disposez d'un droit d'accĂšs, de rectification et de suppression en nous contactant Ă contact@silaance.com
Article 12 â MĂ©diation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e en prioritĂ©. Le client peut Ă©galement recourir gratuitement Ă un mĂ©diateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Ă dĂ©faut, les tribunaux français seront compĂ©tents.