Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Silaance
Article 1 – Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Silaance et ses clients via le site silaance.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Vendeur Silaance 126 route de Flandres 60700 Pont-Sainte-Maxence France Email : contact@silaance.com
Article 3 – Produits Nos bouchons d'oreilles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Silaance se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Silaance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Silaance se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.
Article 7 – Livraison Les commandes sont traitées sous 2 jours ouvrés. La livraison intervient sous 4 à 6 jours ouvrés après expédition. Silaance ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux bouchons d'oreilles dont le sceau d'emballage a été ouvert, pour des raisons d'hygiène. Si l'emballage est intact, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Article 9 – Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose de 30 jours pour nous contacter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 – Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à contact@silaance.com
Article 12 – Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut, les tribunaux français seront compétents.